Politique de Confidentialité

ADAPTIMATE est une messagerie inclusive et adaptative conçue pour favoriser l'autonomie, l'accessibilité, la communication et l'inclusion des personnes en situation de handicap. Son objectif est de permettre à chaque utilisateur de communiquer de manière simple, sécurisée et accessible grâce à l'adaptation automatique des échanges selon les besoins liés au handicap moteur, visuel, auditif, intellectuel ou aux troubles du spectre de l'autisme (TSA).

L'application propose des services de communication adaptés, notamment l'échange de messages texte et vocaux, la conversion automatique des contenus selon les préférences d'accessibilité des utilisateurs, ainsi que des fonctionnalités d'assistance reposant sur les technologies vocales et l'intelligence artificielle. Ces services sont destinés aux personnes en situation de handicap, à leurs aidants, représentants légaux et structures d'accompagnement.

ADAPTIMATE s'appuie sur des technologies d'accessibilité, de traitement vocal et d'intelligence artificielle afin d'adapter les communications aux besoins spécifiques de chaque utilisateur tout en respectant sa vie privée, la confidentialité de ses échanges et la protection de ses données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de manière transparente sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles conformément : au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; à la Loi Informatique et Libertés modifiée ; aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) ; aux exigences applicables des plateformes Google Play et Apple App Store.

En utilisant ADAPTIMATE, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ADAPTIMATE

Responsable légal : M. KOA KOA FRANÇOIS DE PAUL

Adresse : Donzy, Champromain, 58220

Site officiel : adaptimate.org

Adresse électronique : adaptimate@gmail.com

Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

Référent à la protection des données — ADAPTIMATE

Site officiel : adaptimate.org

Email : adaptimate@gmail.com

Le référent veille au respect des obligations légales relatives à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations traitées par l'application.

Au sens de la présente Politique de Confidentialité :

Application désigne l'application mobile ADAPTIMATE.

Utilisateur désigne toute personne utilisant les services proposés par ADAPTIMATE.

Aidant désigne toute personne physique ou morale autorisée à accompagner un utilisateur dans l'utilisation de l'application.

Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Traitement désigne toute opération réalisée sur des données personnelles, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, la consultation, l'utilisation ou la suppression.

RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

CNIL désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Dans le cadre de l'utilisation d'ADAPTIMATE, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données d'identification : Nom et prénom ; Adresse électronique ; Numéro de téléphone ; Pseudonyme ; Identifiant utilisateur ; Informations de connexion.

Données techniques : Adresse IP ; Type d'appareil utilisé ; Système d'exploitation ; Version de l'application ; Données de connexion ; Journaux techniques ; Rapports d'erreurs.

Données d'utilisation : Préférences utilisateur ; Paramètres d'accessibilité ; Historique d'utilisation des fonctionnalités ; Paramètres de personnalisation.

Données de communication : Selon les fonctionnalités utilisées : messages échangés ; documents transmis ; contenus partagés ; données de communication entre utilisateurs et aidants.

Données multimédias : Lorsque l'utilisateur utilise certaines fonctionnalités : données audio ; photographies ; images ; documents numérisés ; contenus transmis volontairement.

Données de sécurité : Codes de vérification ; Journaux d'authentification ; Données relatives à la double authentification ; Historiques de connexion ; Informations nécessaires à la sécurisation des comptes utilisateurs.

ADAPTIMATE s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires au fonctionnement de ses services.

Compte tenu de sa vocation inclusive, ADAPTIMATE peut être amenée à traiter certaines données considérées comme sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

Ces informations peuvent révéler directement ou indirectement : un handicap moteur ; un handicap visuel ; un handicap auditif ; un handicap intellectuel ; des troubles du spectre de l'autisme ; des besoins particuliers d'accessibilité ; des limitations fonctionnelles nécessitant une adaptation des services proposés.

Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire à la fourniture des services d'accessibilité et lorsque l'utilisateur les communique volontairement ou active des fonctionnalités nécessitant leur traitement.

Le traitement de ces données repose principalement sur le consentement explicite de l'utilisateur conformément à l'article 9 du RGPD.

ADAPTIMATE applique des mesures de sécurité renforcées afin de garantir la confidentialité et la protection de ces données sensibles.

Ces données ne sont jamais vendues, louées ou exploitées à des fins publicitaires.

Afin de fournir une expérience adaptée aux besoins de chaque utilisateur, ADAPTIMATE peut traiter certaines informations relatives à l'accessibilité.

Ces informations peuvent notamment concerner : les préférences de lecture vocale ; les paramètres de contraste ; les paramètres d'affichage ; les besoins liés à la mobilité ; les préférences de communication ; les paramètres de simplification des contenus ; les préférences relatives aux pictogrammes ; les paramètres d'assistance visuelle ou auditive.

Ces informations permettent de personnaliser les fonctionnalités de l'application afin de favoriser l'autonomie et l'accessibilité des utilisateurs.

ADAPTIMATE peut également enregistrer certaines préférences de communication et d'accessibilité telles que les réponses rapides, les modes d'interaction favoris, les paramètres de lecture ou de saisie vocale, ainsi que les paramètres d'assistance utilisés par l'utilisateur afin d'améliorer son expérience et de faciliter ses échanges.

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes : création et gestion des comptes utilisateurs ; fourniture des services proposés par ADAPTIMATE ; personnalisation de l'expérience utilisateur ; amélioration de l'accessibilité ; assistance à la communication ; gestion des relations entre utilisateurs et aidants ; fonctionnement des services d'intelligence artificielle ; amélioration continue de l'application ; maintenance et sécurité des systèmes ; prévention des abus et activités frauduleuses ; assistance technique ; respect des obligations légales et réglementaires.

Les données ne sont jamais utilisées à des fins incompatibles avec les finalités décrites dans la présente politique.

Les traitements réalisés par ADAPTIMATE reposent sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :

Consentement — Lorsque le traitement nécessite l'accord préalable de l'utilisateur, notamment pour : les données sensibles ; certaines fonctionnalités d'intelligence artificielle ; les notifications facultatives ; certaines technologies de suivi.

Exécution d'un contrat — Lorsque le traitement est nécessaire à la fourniture des services demandés par l'utilisateur.

Obligation légale — Lorsque le traitement est imposé par une disposition légale ou réglementaire.

Intérêt légitime — Lorsque le traitement est nécessaire : à la sécurité des systèmes ; à la prévention de la fraude ; à l'amélioration des services ; à la protection des utilisateurs.

Pour les données sensibles relatives au handicap ou à l'accessibilité, le traitement repose principalement sur le consentement explicite de l'utilisateur conformément à l'article 9 du RGPD.

ADAPTIMATE s'engage à fournir aux utilisateurs une information claire, compréhensible et accessible concernant les traitements réalisés sur leurs données personnelles.

Toute évolution substantielle des traitements fera l'objet d'une information préalable des utilisateurs selon les modalités prévues par la réglementation applicable.

Certaines fonctionnalités d'ADAPTIMATE reposent sur l'utilisation de données vocales afin d'améliorer l'accessibilité, l'autonomie et la communication des utilisateurs.

Selon les fonctionnalités utilisées, les traitements peuvent notamment permettre : la reconnaissance vocale ; les commandes vocales ; la dictée vocale ; la transcription automatique de la parole en texte ; la génération de sous-titres ; la synthèse vocale ; l'assistance à la communication.

Les données vocales sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution du service demandé par l'utilisateur.

ADAPTIMATE s'engage à limiter la collecte des données vocales au strict nécessaire et à mettre en œuvre les mesures appropriées afin de garantir leur confidentialité.

Lorsque cela est techniquement possible, les traitements sont réalisés de manière temporaire et les données vocales ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l'exécution du service concerné.

Les messages vocaux transmis par les utilisateurs peuvent être temporairement traités afin de permettre leur transcription, leur lecture adaptée ou leur conversion vers un autre format de communication correspondant aux besoins d'accessibilité du destinataire.

ADAPTIMATE peut permettre aux utilisateurs de transmettre volontairement des images, photographies ou documents dans le cadre de certaines fonctionnalités d'assistance.

Ces traitements peuvent notamment permettre : la lecture de documents ; la reconnaissance optique de caractères (OCR) ; la description automatique d'images ; l'identification de contenus textuels ; l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes malvoyantes ou non-voyantes.

Les contenus transmis sont traités uniquement pour fournir la fonctionnalité demandée par l'utilisateur.

ADAPTIMATE ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus transmis par les utilisateurs.

Les documents et images ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.

ADAPTIMATE peut recourir à des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer l'accessibilité, l'autonomie et l'expérience utilisateur.

Ces technologies peuvent notamment être utilisées pour : la reconnaissance vocale ; la transcription automatique ; la synthèse vocale ; la description d'images ; la simplification de textes ; la reformulation de contenus ; l'assistance conversationnelle ; l'aide à la communication ; l'assistance à la compréhension d'informations complexes.

Les utilisateurs sont informés que certaines fonctionnalités peuvent reposer sur des technologies fournies par des prestataires tiers spécialisés dans l'intelligence artificielle.

Lorsque cela est nécessaire, seules les données strictement indispensables à l'exécution du service demandé sont transmises à ces prestataires.

ADAPTIMATE veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les systèmes d'intelligence artificielle utilisés par ADAPTIMATE ont pour objectif d'assister l'utilisateur et ne remplacent pas le jugement humain.

ADAPTIMATE peut analyser automatiquement les contenus transmis par les utilisateurs dans le seul but d'adapter leur format aux besoins d'accessibilité du destinataire. Ainsi, un message vocal peut être converti en texte, un texte peut être transformé en contenu vocal ou un message peut être présenté sous une forme adaptée aux préférences d'accessibilité du destinataire. Ces traitements sont exclusivement réalisés afin de permettre une communication inclusive entre les utilisateurs.

ADAPTIMATE ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les utilisateurs au sens de l'article 22 du RGPD.

ADAPTIMATE peut proposer des fonctionnalités de communication permettant aux utilisateurs, aidants ou structures autorisées d'échanger des informations.

Ces fonctionnalités peuvent inclure : la messagerie instantanée ; l'échange de documents ; le partage de contenus ; les appels audio ; les appels vidéo ; les systèmes de communication adaptés aux besoins spécifiques des utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu'ils transmettent via les services de communication.

ADAPTIMATE peut mettre en œuvre des mesures techniques destinées à prévenir les usages illicites, frauduleux ou contraires à la sécurité des utilisateurs.

ADAPTIMATE peut permettre la création de profils destinés aux aidants familiaux, aidants professionnels, éducateurs, accompagnants ou structures médico-sociales.

Ces profils ont pour objectif de faciliter l'accompagnement des personnes en situation de handicap tout en respectant leur autonomie et leur vie privée.

Les accès accordés aux aidants sont limités aux seules informations nécessaires à leur mission d'accompagnement.

ADAPTIMATE met en œuvre des mécanismes permettant de gérer les autorisations d'accès conformément aux choix de l'utilisateur ou de son représentant légal lorsque cela est applicable.

Les aidants s'engagent à respecter la confidentialité des informations auxquelles ils ont accès.

ADAPTIMATE accorde une attention particulière à la protection des mineurs et des personnes vulnérables.

Lorsque l'utilisateur est mineur ou fait l'objet d'une mesure de protection juridique, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l'intervention ou l'autorisation préalable d'un représentant légal.

ADAPTIMATE s'efforce de mettre en œuvre des mécanismes adaptés afin de garantir : la sécurité des utilisateurs vulnérables ; la confidentialité des informations personnelles ; le respect de la dignité des personnes accompagnées ; la prévention des abus et usages malveillants.

Les données relatives aux mineurs et aux personnes vulnérables bénéficient d'un niveau de protection renforcé.

Conformément à la mission inclusive d'ADAPTIMATE, la présente Politique de Confidentialité doit être accessible au plus grand nombre.

ADAPTIMATE s'efforce de rendre ses informations compréhensibles et accessibles notamment aux personnes : malvoyantes ou non-voyantes ; sourdes ou malentendantes ; présentant des troubles cognitifs ; présentant des troubles du spectre de l'autisme ; présentant des difficultés de lecture ou de compréhension.

Des formats adaptés pourront être proposés lorsque cela est techniquement possible.

ADAPTIMATE met en œuvre toutes les mesures raisonnables afin de garantir un hébergement sécurisé des données personnelles de ses utilisateurs.

Les données sont hébergées auprès de prestataires reconnus respectant les exigences applicables en matière de sécurité et de protection des données personnelles.

ADAPTIMATE privilégie l'hébergement des données au sein de l'Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat.

Lorsque certains traitements nécessitent l'intervention de prestataires situés en dehors de l'Union Européenne, ADAPTIMATE veille à ce que des garanties appropriées soient mises en place conformément aux exigences du RGPD.

À la date de publication de la présente politique, les infrastructures principales d'hébergement sont notamment fournies par des prestataires européens respectant les exigences du RGPD.

Afin d'assurer le fonctionnement de ses services, ADAPTIMATE peut faire appel à des sous-traitants et prestataires spécialisés notamment pour : l'hébergement des données ; la gestion des infrastructures informatiques ; les services d'intelligence artificielle ; les services de transcription vocale ; les services de synthèse vocale ; les services de communication ; l'envoi de notifications ; l'analyse des performances et de la stabilité de l'application ; les services de sécurité informatique.

Les sous-traitants agissent exclusivement sur instruction d'ADAPTIMATE et sont soumis à des obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité aux réglementations applicables.

ADAPTIMATE s'assure que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

ADAPTIMATE accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre : l'accès non autorisé ; la divulgation accidentelle ou illicite ; l'altération ; la perte ; la destruction ; l'utilisation abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure : le chiffrement des communications ; le chiffrement de certaines données sensibles ; l'authentification sécurisée ; la gestion des droits d'accès ; la journalisation des accès ; les sauvegardes sécurisées ; les audits de sécurité ; les mises à jour régulières des systèmes.

Toute personne ayant accès aux données dans le cadre de ses fonctions est soumise à une obligation de confidentialité.

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les durées de conservation peuvent notamment varier selon : la nature des données concernées ; les obligations légales applicables ; les nécessités liées à la fourniture des services ; les exigences de sécurité ; la gestion des éventuels litiges.

À l'issue des périodes de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

Les utilisateurs peuvent également demander la suppression de leurs données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment selon les modalités proposées par ADAPTIMATE.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l'anonymisation progressive des données personnelles associées, sous réserve : des obligations légales de conservation ; des obligations réglementaires ; des nécessités liées à la résolution d'un litige ; des impératifs de sécurité.

Certaines données peuvent être conservées temporairement lorsque leur conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense des droits d'ADAPTIMATE.

Une violation de données personnelles désigne tout incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite : la destruction ; la perte ; l'altération ; la divulgation non autorisée ; l'accès non autorisé à des données personnelles.

ADAPTIMATE met en œuvre des procédures destinées à détecter, analyser et traiter les incidents de sécurité dans les meilleurs délais.

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ADAPTIMATE s'engage à notifier l'autorité compétente conformément aux exigences du RGPD.

Lorsque la réglementation l'impose, les utilisateurs concernés seront également informés dans les meilleurs délais.

ADAPTIMATE met en œuvre des mesures destinées à assurer la disponibilité, l'intégrité et la résilience de ses services.

Ces mesures peuvent notamment inclure : des sauvegardes régulières ; des mécanismes de restauration ; des systèmes de surveillance ; des dispositifs de prévention des incidents ; des procédures de reprise d'activité.

L'objectif de ces mesures est de limiter les interruptions de service et de préserver la sécurité des données personnelles traitées.

Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de leurs mots de passe.

Ils s'engagent à : conserver leurs identifiants de manière confidentielle ; ne pas les communiquer à des tiers non autorisés ; informer ADAPTIMATE dans les meilleurs délais en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de leur compte.

ADAPTIMATE ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée du compte lorsque celle-ci est due à une négligence de l'utilisateur.

ADAPTIMATE met en œuvre des dispositifs de surveillance et de protection destinés à préserver l'intégrité de ses infrastructures techniques.

Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération des systèmes, d'utilisation abusive des services ou d'atteinte à la sécurité pourra faire l'objet de mesures techniques, administratives ou judiciaires conformément à la réglementation applicable.

La sécurité des données personnelles fait l'objet d'une démarche d'amélioration continue.

ADAPTIMATE se réserve la possibilité de mettre à jour ses procédures, outils et mécanismes de protection afin : d'améliorer le niveau global de sécurité ; de répondre aux évolutions technologiques ; de prendre en compte les nouvelles menaces ; de respecter les évolutions réglementaires.

Ces évolutions pourront être mises en œuvre sans préavis lorsqu'elles visent à renforcer la sécurité des utilisateurs et des services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant.

ADAPTIMATE s'engage à permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits de manière simple, claire et accessible.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant ADAPTIMATE à l'adresse suivante : adaptimate@gmail.com

L'utilisateur dispose du droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par ADAPTIMATE.

Lorsque des données personnelles sont traitées, l'utilisateur peut demander à y accéder et obtenir des informations relatives notamment : aux catégories de données concernées ; aux finalités du traitement ; aux destinataires éventuels des données ; à la durée de conservation prévue ; à l'existence de ses droits ; à l'origine des données lorsqu'elles n'ont pas été directement fournies par lui.

L'utilisateur peut demander la correction des données personnelles le concernant lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.

ADAPTIMATE s'engage à procéder à la rectification des données concernées dans les meilleurs délais lorsque la demande est fondée.

L'utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ce droit peut notamment être exercé lorsque : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; l'utilisateur retire son consentement ; l'utilisateur s'oppose au traitement ; les données ont fait l'objet d'un traitement illicite ; la suppression est imposée par une obligation légale.

Toutefois, certaines données peuvent être conservées lorsque leur conservation est nécessaire au respect d'une obligation légale, à la défense de droits en justice ou à la sécurité des services.

L'utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.

Lorsque le traitement est limité, les données concernées ne peuvent plus être utilisées activement par ADAPTIMATE, sauf dans certains cas autorisés par la réglementation, notamment avec le consentement de l'utilisateur ou pour la défense de droits en justice.

L'utilisateur peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements de ses données personnelles fondés sur l'intérêt légitime d'ADAPTIMATE.

Lorsque l'opposition est fondée, ADAPTIMATE cesse le traitement concerné, sauf s'il existe des motifs légitimes et impérieux de poursuivre le traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est réalisé à l'aide de procédés automatisés, l'utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu'il a fournies à ADAPTIMATE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L'utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certaines fonctionnalités d'ADAPTIMATE peuvent devenir limitées ou indisponibles lorsque le consentement nécessaire à leur fonctionnement est retiré.

ADAPTIMATE ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des utilisateurs ou les affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.

Les outils d'intelligence artificielle éventuellement utilisés par ADAPTIMATE ont une finalité d'assistance, d'accessibilité, de communication ou de simplification, et ne remplacent pas une décision humaine lorsqu'une appréciation importante est nécessaire.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter ADAPTIMATE par courrier électronique à l'adresse suivante : adaptimate@gmail.com

La demande doit préciser clairement le droit que l'utilisateur souhaite exercer.

Afin d'éviter toute demande frauduleuse, ADAPTIMATE peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

ADAPTIMATE s'engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

ADAPTIMATE répond aux demandes d'exercice de droits dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la demande est complexe ou lorsque le nombre de demandes reçues le justifie.

Dans ce cas, l'utilisateur sera informé de cette prolongation et des motifs du report.

Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr

Page relative aux droits des personnes : https://www.cnil.fr/fr/mes-demarches/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Page permettant de déposer une plainte : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Compte tenu de la mission inclusive d'ADAPTIMATE, une attention particulière est portée à l'accessibilité de l'exercice des droits.

ADAPTIMATE s'efforce, lorsque cela est possible, de permettre aux utilisateurs en situation de handicap, à leurs représentants légaux ou à leurs aidants autorisés d'exercer leurs droits de manière claire, compréhensible et adaptée.

Lorsque l'utilisateur rencontre une difficulté pour formuler une demande, il peut solliciter une assistance auprès d'ADAPTIMATE à l'adresse suivante : adaptimate@gmail.com